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Le Site www.monpikit.fr est édité par la Société Carrefour Hypermarchés, Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault, 91002 Evry et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 451 321 335.Numéro de TVA intracommunautaire : 90 451 321 335.

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Monsieur Alain Rebec

Responsable de la rédaction

Monsieur Alain Rebec

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92210 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 12 88 60
Mail : contact@agencefove.com

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Lien externe

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Contenu

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Propriété intellectuelle

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Preuve

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Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Service, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Service ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.En cas de litiges relatifs à la vente des produits commandés à partir du Service, vous pouvez, tout d’abord, contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable, tel que précisé dans les conditions générales de vente soumises à votre acceptation.A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.